§ 2 – Généralités

1. La Stadtbibliothek Bremen est une Eigenbetrieb der Stadtgemeinde Bremen conformément à la « Loi locale sur l'entreprise municipale Stadtbibliothek Bremen, Eigenbetrieb der Stadtgemeinde Bremen» (BremStBOG).
   


2. Le présent accord d'utilisation et de tarification établit une relation de droit privé entre la Stadtbibliothek et ses usagers. L'article 7, paragraphe 5, demeure inchangé.
   


3. La mission de la Stadtbibliothek Stadtbibliothek est d'offrir aux habitants de Brême une gamme actuelle de médias et de services, fondée sur les principes de diversité. Elle répond à des besoins culturels et éducatifs généraux, en proposant des informations, des formations, des programmes de formation continue et de perfectionnement professionnel, ainsi que des activités de loisirs.
   


4. L'accès à la Stadtbibliothek est autorisé à tous. L'article 11 reste inchangé.
   


5. L'accès à la Stadtbibliothek est gratuit et possible sans carte de bibliothèque.
   


6. Les présentes conditions d'utilisation et la grille tarifaire, dans leur version actuelle, sont affichées bien en vue dans les espaces publics de la Stadtbibliothek . Il en va de même pour la grille tarifaire, qui figure en annexe aux présentes conditions d'utilisation et à la grille tarifaire.
   


7. Les utilisateurs doivent respecter et se conformer à la réglementation sur le droit d'auteur.
   


8. La Stadtbibliothek utilise, entre autres, des aides techniques pour garantir l'accès aux contenus internet et aux médias classés selon la FSK (Autorégulation volontaire de l'industrie cinématographique) ou l'USK (Autorégulation des logiciels de divertissement) conformément aux lois sur la protection de la jeunesse.

§ 3 – Immatriculation

1. Les personnes âgées de 18 ans et plus se verront délivrer une carte de bibliothèque par la Stadtbibliothek sur présentation d'une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport) accompagnée d'un justificatif de domicile. Cette carte permet notamment à son titulaire d'emprunter des documents. La demande peut être faite directement dans les Stadtbibliothek ou en ligne.
   


2. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent présenter une autorisation écrite de leur tuteur légal, attestant qu'ils consentent à l'utilisation des services de la Stadtbibliothek et qu'ils sont responsables de tous les dommages et intérêts pouvant résulter de cette utilisation. Une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport) accompagnée d'un justificatif de domicile du tuteur légal est requise.
   


3. Les personnes morales ou associations de personnes ayant la capacité juridique sont enregistrées par leur représentant légal ou par une personne dûment mandatée par écrit par celui-ci.
   


4. En s'inscrivant, les utilisateurs confirment avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation et les frais (y compris la grille tarifaire).

Section 4 – Traitement des données

1. La Stadtbibliothek traite les données personnelles de ses usagers (traitement des données) nécessaires à la fourniture des services, conformément à l'article 2 de la loi relative à la bibliothèque municipale de Brême (BremStBOG), et, le cas échéant, celles de leurs représentants légaux, et utilise ces données exclusivement à ses propres fins. Ces données comprennent notamment le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le statut de réduction et les coordonnées bancaires.
   


2. En demandant une carte de bibliothèque, les usagers consentent au traitement de leurs données personnelles. Si l'inscription à la carte de bibliothèque électronique se fait exclusivement via le site internet Stadtbibliothek , les usagers doivent donner un consentement distinct au traitement de leurs données personnelles. Sans ce consentement, aucune carte de bibliothèque ne pourra leur être délivrée. Toute utilisation nécessitant une carte de bibliothèque, notamment l'emprunt de documents, sera alors impossible.
   


3. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement conformément au paragraphe 2 à tout moment, avec effet pour l'avenir. En cas de retrait, les données personnelles seront immédiatement supprimées, sauf si elles sont nécessaires au règlement des obligations découlant des conditions d'utilisation et des frais (données de facturation). Toute utilisation nécessitant une carte de bibliothèque ne sera alors plus possible (par exemple, l'emprunt de documents).
   


4. Le traitement des données est soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi de Brême portant application du Règlement général de l'UE sur la protection des données.

§ 5 – Carte de bibliothèque/Carte

1. La carte de bibliothèque est nominative et reste la propriété de la Stadtbibliothek. Elle est valable douze mois, sauf indication contraire. Une cotisation est à prévoir conformément à l'article 7 et au barème en vigueur.
   


2. La carte de bibliothèque est valable pour l'ensemble des services actuellement offerts par la Stadtbibliothek. L'article 3, paragraphe 4 et l'article 6, paragraphe 5 restent inchangés.
   


3. En cas de perte d'une carte de bibliothèque, il est impératif d'en informer immédiatement la Stadtbibliothek .
   


4. Les titulaires légitimes de la carte de bibliothèque sont responsables des dommages résultant de la perte ou de l'utilisation abusive de celle-ci jusqu'à ce que la Stadtbibliothek Stadtbibliothek reçoive et confirme le signalement de la perte ou de l'utilisation abusive.
   


5. Tout changement d'adresse ou de nom du titulaire de la carte de bibliothèque ou de son tuteur légal doit être immédiatement signalé à la Stadtbibliothek . Toute recherche d'adresse auprès du service d'état civil nécessaire au traitement des avis de retard est payante et fera l'objet d'une facturation.

§ 6 – Prêt, renouvellement, réservation

1. La carte de bibliothèque doit être utilisée pour tous les emprunts.
   


2. La durée du prêt pour tous les supports est généralement de trois semaines. Elle peut être prolongée avant son expiration si les supports ne sont pas réservés. Certains supports ne sont pas éligibles à la prolongation. Veuillez respecter les délais de prêt. Des frais de retard seront appliqués en cas de retour tardif.
   


3. Il est possible de réserver des objets empruntés moyennant des frais.
   


4. Pour communiquer en ligne avec la Stadtbibliothek une adresse courriel valide est requise, et tout changement à cette adresse doit être communiqué immédiatement à la Stadtbibliothek .
   


5. D'autres règles d'utilisation sont édictées par la direction de la Stadtbibliothek. Elles seront communiquées aux usagers en temps utile et pourront être consultées dans les espaces publics de la Stadtbibliothek .
   


6. Pour les retours effectués en dehors des heures d'ouverture (par exemple, par voie postale), le titulaire de la carte est responsable du bon retour et de la perte accidentelle du support emprunté.

§ 7 – Frais de carte de bibliothèque et frais de dépassement de la durée d’emprunt

1. Des frais sont perçus pour la carte de bibliothèque, conformément au barème des tarifs.
   


2. Outre les frais d'inscription, les utilisateurs sont tenus de payer tous les autres coûts et dépenses liés aux services spéciaux.
   


3. Des frais supplémentaires s'appliquent en cas de dépassement de la durée d'emprunt, même après notification, pour les réservations et pour les autres services spéciaux offerts par la Stadtbibliothek. Le montant de chaque frais est déterminé par la grille tarifaire figurant dans le règlement de la bibliothèque. Les délais d'emprunt doivent être respectés, même pour les documents rendus en dehors des heures d'ouverture.
   


4. Tous les frais sont exigibles immédiatement. Un rappel sera envoyé, moyennant des frais, si le paiement n'est pas reçu immédiatement (article 5.4 du barème des frais).
   


5. Suite à une procédure de recouvrement infructueuse, la Stadtbibliothek engage une procédure d'application de la loi publique.
   


6. Les usagers peuvent également régler leurs frais de bibliothèque par prélèvement automatique (carte). Grâce à cette autorisation, la validité de la carte est automatiquement renouvelée chaque année, et les frais de bibliothèque sont prélevés en même temps que la carte. Toute demande d'annulation du prélèvement automatique doit être formulée par écrit au plus tard six semaines avant la date d'expiration de la carte.

§ 8 – Responsabilité de la Stadtbibliothek

1. La responsabilité en cas de blessure corporelle, de dommage matériel ou de perte financière subie par les utilisateurs lors de l'utilisation des locaux de la bibliothèque, y compris les salles annexes et les entrées, ainsi que des articles fournis, est exclue.
   


2. Sont exclues les demandes d'indemnisation des usagers résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou du non-respect d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour tout autre dommage découlant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de la Stadtbibliothek, de ses représentants légaux ou de ses mandataires. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat. En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la Stadtbibliothek est limitée aux dommages typiques et prévisibles s'ils résultent d'une négligence simple, sauf si la demande d'indemnisation de l'usager résulte d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
   


3. Les restrictions prévues aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux agents de la Stadtbibliotheksi des réclamations sont formulées directement contre eux.
   


4. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage affectant les objets de valeur et les vêtements apportés dans ses locaux par les usagers. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de la Stadtbibliothek ou de ses représentants.
   


5. La Stadtbibliothek décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ses services par les usagers.
   


6. La Stadtbibliothek n'est pas responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité du contenu qu'elle fournit.

§ 9 – Gestion des biens de la Stadtbibliothek et responsabilité des usagers

1. Les usagers sont tenus de :
   
   a) manipuler les supports avec soin, les protéger de toute altération, salissure ou dommage, et veiller à ne pas en faire un usage abusif ;
   
   b) vérifier l’intégrité des supports et signaler tout défaut visible au personnel de la bibliothèque avant de les emprunter ;
   
   c) vérifier l’absence d’erreurs, notamment de virus, de manipulations ou de dommages, sur les supports numériques ou techniques (en particulier les CD et DVD) avant de les utiliser, la Stadtbibliothek déclinant toute responsabilité en cas de dommages causés au matériel, aux logiciels ou aux équipements techniques ;
   
   du mobilier, des installations et des locaux de la Stadtbibliothek prendre

2. Tout usage abusif de l'infrastructure informatique et des services numériques mis à disposition dans les locaux de la Stadtbibliothek entraînera l'exclusion de ces services. Sont notamment inclus : l'accès et la diffusion de contenus et de données illégaux, faisant l'apologie de la violence, pornographiques ou racistes, la violation des droits d'auteur et la manipulation du matériel et des logiciels fournis.
   


3. Les titulaires d'une carte de bibliothèque sont responsables de la perte ou de la détérioration des documents empruntés. Toute perte ou détérioration doit être signalée immédiatement à la bibliothèque.
   


4. Si les titulaires de carte ne restituent pas les supports empruntés malgré les demandes en ce sens, une compensation sera exigée au lieu d'un remboursement.
   


5. Pour les titulaires de carte d'identité jusqu'à leur 18e anniversaire, une indemnisation pour dommages peut être réclamée par leur représentant légal conformément à la déclaration d'engagement prévue à l'article 3, paragraphe 2.

§ 10 – Règlement intérieur et conduite à tenir dans la bibliothèque

1. La Stadtbibliothek se réserve le droit de contrôler l'accès à ses locaux. Les instructions et les demandes du personnel de la bibliothèque doivent être respectées.
   


2. La Stadtbibliothek possède un règlement intérieur. Celui-ci peut être consulté à tout moment dans sa version en vigueur en contactant le personnel de la bibliothèque.
   


3. Le personnel de la bibliothèque est autorisé à contrôler les sacs et autres objets similaires afin de protéger la Stadtbibliothek contre le vol, dans l'intérêt de tous les usagers.

§ 11 – Exclusion d’utilisation

1. Afin d'assurer le bon fonctionnement de la Stadtbibliothek , les usagers qui enfreignent les dispositions du présent règlement intérieur et des tarifs applicables pourront être temporairement exclus de l'emprunt et/ou de l'utilisation de la bibliothèque.
   


2. Si une carte de bibliothèque est interdite d'emprunt ou fait l'objet d'une interdiction d'accès indéfinie à toutes les installations, elle devient invalide.
   


3. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais déjà acquittés. Toutes les obligations des utilisateurs découlant des présentes conditions d'utilisation et des frais restent en vigueur même après exclusion.

§ 12 – Entrée en vigueur

Le règlement relatif à l'utilisation et aux frais est entré en vigueur le 1er mai 2025. Parallèlement, le règlement relatif à l'utilisation et aux frais du 1er janvier 2021 a cessé d'être en vigueur.

Stadtbibliothek Bremen, Eigenbetrieb der Stadtgemeinde Bremen

Barème des honoraires

1 Cartes de bibliothèque / BIBCARDS	euro
Les frais sont généralement payables 12 mois à l'avance. L'éligibilité aux réductions doit être justifiée par des documents personnels valides. Les frais sont les suivants :
1.1 du 28e au 65e anniversaire ou sous forme de cotisation annuelle	Prix ​​de l'abonnement : 22,00 € 26,00 €
Sur présentation d'un laissez-passer de Brême, d'une attestation de l'Agence pour l'emploi concernant la perception de l'allocation chômage de catégorie I, de l'allocation citoyenne, du revenu de base, ou sur présentation d'une attestation du Bureau des services sociaux concernant la perception de l'aide sociale, du revenu de base pour les personnes âgées ou en cas d'incapacité de travail, ou sur présentation d'une carte d'identité temporaire pour personne handicapée grave ou d'une carte BAföG	16,00 €
1.2 du 18e au 28e anniversaire, ainsi qu'à partir du 65e anniversaire, ou sur présentation d'une carte de pensionné ou d'une carte de personne handicapée grave à durée indéterminée, ou sous forme de versement annuel	Prix ​​de l'abonnement : 13,00 € 16,00 €
1.3 jusqu'à l'âge de 18 ans ou sur présentation d'une carte d'étudiant (s'applique également aux stagiaires)	gratuitement
1.4 sur présentation d'une carte d'étudiant valide délivrée par les universités de l'État de Brême	gratuitement
1.5 sur présentation du reçu d'une carte d'utilisateur payante valide de la Bibliothèque d'État et universitaire de Brême	6,00 €
1.6 sur présentation du reçu d'une carte de bibliothèque payante valide de l'Institut français ou de l'Institut Cervantes	6,00 €
1.7 pour les entreprises, les cabinets médicaux et juridiques ou les institutions similaires, y compris pour l'utilisation du service de prêt d'œuvres d'art ou sous forme de frais annuels	Prix ​​de l'abonnement : 100,00 € 100,00 €
1.8 pour les établissements du secteur préscolaire et scolaire, y compris le personnel autorisé, sur demande spéciale	gratuitement
2 Services supplémentaires
De plus, et en lien avec la période de validité de la carte de bibliothèque
2.1 Le prêt d'œuvres d'art est inclus dans l'abonnement à la bibliothèque	10,00 €
2.2 Uniquement à la Bibliothèque centrale : Emprunt de best-sellers, par exemplaire	3,00 €
2.3 Précommandes, par article	1,00 €
2.4 Interbibliothèques externes, par document	1,50 €
3 Abonnement semestriel
Les conditions d'utilisation incluent la carte de bibliothèque mentionnée au point 1 ; validité de la carte : 6 mois	16,00 €
4 Billet journalier à usage unique
Maximum 5 articles, aucune prolongation de la durée du prêt, accès internet inclus	5,00 €
5 Dépassement de la durée du prêt ou défaut de paiement
Si l'article est retourné dans les 24 heures ouvrables suivant l'expiration de la période de prêt, aucun frais de retard ne sera facturé (délai de grâce). Si l'article est retourné après ce délai, aucun frais de retard ne sera facturé pour chaque jour ouvrable suivant l'expiration de la période de prêt.
5.1 Par article et par jour d'ouverture (max. 9,90 € par article ; avec carte de bibliothèque selon 1,3 max. 4,80 €)	0,30 €
Exception : Meilleures ventes et œuvres d'art par support et jour d'ouverture (max. 15,00 € par support)	1,00 €
5.2 Documents multimédias de la bibliothèque du bus : par article et par semaine (1,50 € maximum par article)	0,25 €
5.3 Frais de relance pour les supports de communication impayés Des frais s'appliquent pour les relances concernant les supports de communication impayés. En cas d'échec des procédures de recouvrement, des poursuites judiciaires seront engagées. 1er rappel : une semaine après la fin de la période de prêt ; 2e rappel : trois semaines après la fin de la période de prêt ; 3e rappel : six semaines après la fin de la période de prêt.	1,00 € 5,00 € 13,00 €
5.4 Lettres de rappel pour les paiements en retard (Remarque : Conformément à l’article 7, paragraphe 4 des Conditions générales d’utilisation et des Tarifs, tous les frais sont exigibles immédiatement). Si la procédure de rappel reste infructueuse, le recouvrement de la créance sera effectué par voie de procédure judiciaire.	13,00 €
5.5 Informations provenant du bureau d'enregistrement des résidents pour déterminer les adresses actuelles	10,00 €
6 Autres frais
6.1 En cas de dommage ou de perte d'un support, des frais de traitement seront facturés en sus de la valeur de remplacement du support	5,00 €
6.2 En cas de dommage ou de perte de matériel, de couverture, etc.	2,50 €
6.3 Pour une carte de bibliothèque de remplacement jusqu'au 18e anniversaire, à partir du 18e anniversaire	2,00€ 5,00 €
6.4 En cas de rétrofacturation, des frais de traitement supplémentaires seront facturés pour couvrir l'augmentation des coûts administratifs	12,00 €

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