§ 2 – Généralités

1. La Stadtbibliothek Bremen est une Eigenbetrieb der Stadtgemeinde Bremen conformément à la « loi locale sur l'exploitation interne Stadtbibliothek Bremen , Eigenbetrieb der Stadtgemeinde Bremen » (BremStBOG).
   


2. Ce règlement d'usage et de tarification établit une relation d'usage de droit privé entre la Stadtbibliothek et les usagers. L'article 7, paragraphe 5, n'en est pas affecté.
   


3. La tâche de la Stadtbibliothek est de fournir à la population de Brême des médias et des services actuels basés sur les principes de la diversité. La Stadtbibliothek répond à des objectifs culturels généraux ainsi qu'à des activités éducatives générales, d'information, de formation, de formation continue et de loisirs.
   


4. Tout le monde est autorisé à utiliser la Stadtbibliothek . L'article 11 n'en est pas affecté.
   


5. La visite de la Stadtbibliothek est gratuite et possible sans carte de bibliothèque.
   


6. Ce règlement d'usage et de tarification est clairement affiché dans sa version en vigueur dans l'espace public professionnel de la Stadtbibliothek , à titre d'information. Ceci s'applique également à la grille tarifaire, qui constitue une annexe au présent règlement d'utilisation et de tarification.
   


7. Les réglementations en matière de droits d'auteur doivent être respectées et respectées par les utilisateurs.
   


8. La Stadtbibliothek utilise, entre autres, des aides techniques pour garantir l'accès conformément à la loi sur la protection de la jeunesse aux contenus d'Internet ainsi qu'aux médias classés selon FSK (Autorégulation volontaire de l'industrie cinématographique) ou USK ( Autorégulation des logiciels de divertissement).

§ 3 – Inscription

1. Les usagers âgés de 18 ans ou plus se verront délivrer une carte de bibliothèque de la Stadtbibliothek sur présentation d'une carte d'identité en cours de validité ou d'un passeport avec attestation d'inscription. Cette carte de bibliothèque permet notamment à son titulaire d'effectuer des opérations de prêt. Il peut être demandé sur place à la Stadtbibliothek ou en ligne.
   


2. Les enfants et les jeunes jusqu'à 18 ans doivent présenter le consentement écrit d'un représentant légal, dans lequel le représentant légal déclare qu'il donne son consentement à l'utilisation des installations de la Stadtbibliothek et est responsable de toutes les réclamations et demandes de dommages et intérêts contre la carte. titulaires découlant de cette relation d’usage. Pour ce faire, vous devez présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité accompagné d'une attestation d'enregistrement de votre représentant légal.
   


3. Les personnes morales ou associations de personnes ayant la capacité juridique sont enregistrées par leur représentant légal ou une personne autorisée par eux par écrit.
   


4. En s'inscrivant, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté le présent règlement d'utilisation et tarifaire (y compris la liste des tarifs).

§ 4 – Traitement des données

1. La Stadtbibliothek traite les données personnelles des utilisateurs (traitement des données) et, le cas échéant, de leurs tuteurs légaux nécessaires aux prestations conformément au §2 BremStBOG et les utilise exclusivement à ses fins. Ces données comprennent notamment le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse, l'adresse email, le numéro de téléphone, le statut de remise et les coordonnées bancaires.
   


2. En demandant la carte de bibliothèque, l'utilisateur donne son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l'inscription à la carte de bibliothèque électronique s'effectue exclusivement via la page d'accueil de Stadtbibliothek , les utilisateurs doivent donner leur consentement au traitement des données personnelles dans une déclaration séparée. Si les utilisateurs ne donnent pas leur consentement au traitement des données, il n'est pas possible de délivrer une carte de bibliothèque. Tout usage pour lequel la carte de bibliothèque est requise, notamment l'emprunt, est alors exclu.
   


3. Les utilisateurs peuvent à tout moment révoquer leur consentement conformément au paragraphe 2 avec effet futur. Après la révocation, les données personnelles seront immédiatement supprimées, sauf si cela est nécessaire pour régler les obligations découlant des réglementations d'utilisation et de tarification (données de facturation). Toute utilisation pour laquelle la carte de bibliothèque est requise n'est alors plus possible (par exemple emprunt de médias).
   


4. Le traitement des données est soumis aux dispositions du règlement général sur la protection des données et à la loi d'exécution de Brême pour le règlement général sur la protection des données de l'UE.

§ 5 – Carte de bibliothèque/ CARTE

1. La carte de bibliothèque n'est pas transférable et reste la propriété de la Stadtbibliothek . La carte de bibliothèque est valable douze mois, sauf indication contraire. Elle est soumise à des frais conformément à l’article 7 et à la grille tarifaire applicable.
   


2. La carte d'identité est valable pour toute l'offre actuelle de la Stadtbibliothek . Le § 3, paragraphe 4, et le § 6, paragraphe 5, n'en sont pas affectés.
   


3. Si vous perdez votre carte de bibliothèque, vous devez en informer immédiatement la Stadtbibliothek .
   


4. Les titulaires légaux de la carte de bibliothèque sont responsables des dommages résultant de la perte ou de l'utilisation abusive de la carte de bibliothèque jusqu'à ce que le rapport de perte ou d'utilisation abusive soit reçu par la Stadtbibliothek et confirmé par la Stadtbibliothek .
   


5. La Stadtbibliothek doit être informée immédiatement de tout changement d'adresse ou de nom du titulaire de la carte ou du tuteur légal. Une recherche d'adresse à l'Office du Citoyen nécessaire à la réalisation de la procédure de relance est payante et sera facturée.

§ 6 – Prêt, prolongation, réservation

1. La carte de bibliothèque doit être utilisée pour toute opération d'emprunt.
   


2. La durée de prêt pour tous les médias est généralement de trois semaines. La durée du prêt peut être prolongée avant son expiration si le média n'est pas réservé. Certains médias sont exclus d'une extension. Les délais de prêt média doivent être respectés. En cas de retour tardif, des frais de retard seront facturés.
   


3. Les médias empruntés peuvent être réservés moyennant des frais.
   


4. Pour la communication en ligne de Stadtbibliothek , il est nécessaire de disposer d'une adresse e-mail actuelle ; tout changement de cette adresse doit être signalé immédiatement à la Stadtbibliothek .
   


5. La direction de la Stadtbibliothek édicte d'autres règles d'utilisation. Ceux-ci seront annoncés en temps utile aux usagers et pourront être consultés dans les bureaux publics de la Stadtbibliothek .
   


6. En cas de retour de l'article en dehors des heures d'ouverture (y compris par courrier), le titulaire de la carte est responsable du bon retour et de toute perte accidentelle du support emprunté.

§ 7 – Tarifs de la carte de bibliothèque et en cas de dépassement de la durée de prêt

1. Des frais sont facturés pour la carte de bibliothèque conformément à la grille tarifaire.
   


2. En plus des frais, les utilisateurs doivent payer tous les autres coûts et dépenses engagés pour les services spéciaux.
   


3. Des frais supplémentaires s'appliquent en cas de dépassement de la durée de prêt quelle que soit la notification, pour les réservations et pour d'autres services spéciaux fournis par la Stadtbibliothek . Le montant des frais respectifs est basé sur la liste des frais du présent règlement d'utilisation et des frais. La durée du prêt doit également être respectée si l'article est retourné en dehors des heures d'ouverture.
   


4. Tous les frais sont dus immédiatement. Un rappel vous sera facturé s'ils ne sont pas payés immédiatement (Section 5.4 Barème des tarifs).
   


5. Après une procédure de relance infructueuse, la Stadtbibliothek engage une procédure d'exécution forcée de droit public.
   


6. L'utilisateur peut également régler les frais d'utilisation en autorisant une procédure de prélèvement illimité (ABO-BIB CARD ). Sur cette base, la validité de la carte de bibliothèque est automatiquement prolongée chaque année dans le cadre du débit des frais d'utilisation. L'annulation de l'autorisation de prélèvement doit être effectuée par écrit au plus tard six semaines avant l'expiration de la validité de la carte de bibliothèque.

§ 8 – Responsabilité de la Stadtbibliothek

1. La responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou financiers subis par les utilisateurs lors de l'utilisation des salles de bibliothèque, y compris les pièces et entrées adjacentes ainsi que les objets mis à disposition, est exclue.
   


2. Sont exclues les demandes de dommages et intérêts des utilisateurs résultant d'une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de la part de l'utilisateur. la Stadtbibliothek , ses représentants légaux ou agents d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, la Stadtbibliothek n'est responsable des dommages prévisibles et typiques du contrat que si ceux-ci ont été causés par une simple négligence, à moins que l'utilisateur ne réclame des dommages-intérêts pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé. .
   


3. Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution de la Stadtbibliothek si des réclamations sont formulées directement contre eux.
   


4. Aucune responsabilité n'est assumée pour la perte ou l'endommagement des objets de valeur et des vêtements apportés par les utilisateurs. Ceci ne s'applique pas si la Stadtbibliothek ou ses auxiliaires d'exécution ont agi par négligence grave ou intentionnellement.
   


5. La Stadtbibliothek n'est pas responsable de l'utilisation abusive de son offre par les utilisateurs.
   


6. La Stadtbibliothek n'est pas responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des contenus qu'elle propose.

§ 9 – Traitement des biens de la Stadtbibliothek et responsabilité des usagers

1. Les utilisateurs sont tenus :
   
   a) de traiter les médias avec soin, de les protéger contre les modifications, les salissures et les dommages et de veiller à ce qu'ils ne soient pas utilisés à mauvais escient,
   
   b) de vérifier l'intégralité et les défauts visibles des médias avant de les emprunter, et d'en informer la bibliothèque. personnel de ces défauts,
   
   c) avant d'utiliser des supports numériques ou techniques (notamment CD + DVD) pour vérifier qu'ils ne contiennent pas d'erreurs, notamment de virus, de manipulations et de dommages, la Stadtbibliothek étant responsable de tout dommage causé au matériel, aux logiciels et aux appareils techniques non responsable.
   
   traiter le mobilier, les installations et les locaux de la Stadtbibliothek

2. Une utilisation inappropriée de l'infrastructure informatique et de l'offre numérique dans les locaux de la Stadtbibliothek entraînera une exclusion d'utilisation. L'utilisation abusive comprend notamment la récupération et la diffusion de contenus et de données illégaux, violents, pornographiques ou racistes, la violation des droits d'auteur et la manipulation du matériel et des logiciels proposés.
   


3. Les titulaires de cartes d'identité sont responsables de la perte ou des dommages causés aux supports empruntés. Toute perte ou tout dommage aux médias doit être signalé immédiatement à la bibliothèque.
   


4. Si le titulaire de la carte ne restitue pas le support emprunté malgré sa demande, une indemnisation lui sera demandée en lieu et place de la restitution.
   


5. Pour ceux qui disposent d'une carte d'identité jusqu'à leur 18e anniversaire, une indemnisation peut être demandée à leur représentant légal conformément à la déclaration d'engagement conformément à l'article 3, paragraphe 2.

§ 10 – Règles domestiques et comportement en bibliothèque

1. La Stadtbibliothek a le droit de loger. Les instructions et demandes du personnel de la bibliothèque doivent être respectées.
   


2. La Stadtbibliothek a un règlement intérieur. Celui-ci peut être consulté à tout moment dans sa version actuelle par le personnel de la bibliothèque.
   


3. Le personnel de la bibliothèque est autorisé à enregistrer les sacs, etc. afin de protéger la Stadtbibliothek contre le vol dans l'intérêt de tous les usagers.

§ 11 – Exclusion d'utilisation

1. Afin de garantir le fonctionnement et le fonctionnement sans problème de la Stadtbibliothek , les utilisateurs qui enfreignent les dispositions du présent règlement d'utilisation et de tarification peuvent être temporairement exclus de l'emprunt et/ou de l'utilisation de la bibliothèque.
   


2. Si vous êtes exclu du droit d'emprunt ou si l'accès aux lieux est interdit pour une durée indéterminée dans tous les établissements, la carte de bibliothèque perd sa validité.
   


3. Il n'y aura aucun remboursement des frais déjà payés. Toutes les obligations des utilisateurs découlant de ces règles d'utilisation et de tarification restent en vigueur même après l'exclusion.

§ 12 – Entrée en vigueur

Le règlement d’utilisation et de tarification est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le même temps, les règles d'utilisation et de tarification du 21 novembre 2017 ne s'appliquent plus.

Stadtbibliothek Bremen , Eigenbetrieb der Stadtgemeinde Bremen

Barème des frais

1 Cartes de bibliothèque / BIBCARD	euro
En principe, les frais doivent être payés 12 mois à l'avance. Le droit à la réduction doit être étayé par des preuves personnelles et valides. Les frais sont :
1.1 du 28ème au 65ème anniversaire ou en cotisation annuelle	en abonnement 22,00 € 26,00 €
sur présentation d'un passeport de Brême, d'une attestation de l'agence pour l'emploi attestant de la perception de l'allocation de chômage I, de l'allocation de chômage II, de l'assurance de base ou sur présentation d'une attestation de l'Office des services sociaux attestant de l'obtention d'une aide aux frais de subsistance, de l'assurance de base dans l'ancien âge ou en cas d'incapacité de travail ou BAföG	16,00 €
1.2 du 18ème au 28ème anniversaire et à partir du 65ème anniversaire ou sur présentation d'une attestation de pension ou à titre de cotisation annuelle	en abonnement 13,00 € 16,00 €
1.3 jusqu'à votre 18ème anniversaire ou sur présentation d'une carte d'étudiant (valable également pour les stagiaires)	gratuitement
1.4 sur présentation d'une carte d'étudiant valide des universités du Land de Brême	gratuitement
1.5 sur présentation du reçu d'une carte d'utilisateur valide et payante de la Bibliothèque nationale et universitaire de Brême	6,00 €
1.6 sur présentation d'une carte de bibliothèque payante de l'Institut Français ou de l'Instituto Cervantes	le montant de la différence
1.7 pour les entreprises, les cabinets de médecins et d'avocats ou les institutions comparables, y compris le recours au prêt d'œuvres d'art ou à titre de cotisation annuelle	en abonnement 100,00 € 100,00 €
1.8 pour les établissements des secteurs préscolaire et scolaire incluant le personnel autorisé, sur demande particulière	gratuitement
2 Des services supplémentaires
Complémentaire et lié à la durée de validité de la carte de bibliothèque
2.1 Le prêt d'art est inclus dans l'abonnement BIBCARD	10,00 €
2.2 Uniquement à la Bibliothèque Centrale : emprunt de best-sellers, par support	3,00 €
2.3 Réservations, par support	1,00 €
2.4 Prêts extérieurs, par support	1,50 €
3 Carte semestrielle
Conditions d'utilisation telles que carte de bibliothèque selon le point 1, la validité de la carte est de 6 mois	16,00 €
4 Billet journalier à usage unique
Max. 5 médias, pas de prolongation de prêt, y compris l'utilisation d'Internet	5,00 €
5 Dépassement de la durée du prêt ou retard de paiement
Si l'article est retourné dans le premier jour suivant l'expiration de la période de prêt, aucun frais de retard ne sera facturé (délai de carence). Si le prêt est restitué plus tard, le délai d'attente ci-dessus ne s'applique pas et des frais de retard seront facturés pour chaque jour d'ouverture après l'expiration de la durée du prêt.
5.1 Par média et jour d'ouverture (max. 9,90 € par média ; pour les cartes de bibliothèque après 1.3 max. 4,80 €)	0,30 €
Sauf : Best-sellers et œuvres d'art par support et jour d'ouverture (max. 15,00 € par support)	1,00 €
5.2 Médias de la bibliothèque du bus : par média et par semaine (max. 1,50 € par média)	0,25 €
5.3 Frais de rappel pour les médias en suspens Les rappels aux médias sont facturés. Si la procédure de relance n’aboutit pas, la procédure pénale s’ensuit 1. Rappel une semaine après la fin de la durée du prêt 2. Rappel trois semaines après la fin de la durée du prêt 3. Rappel six semaines après la fin de la durée du prêt	1,00 € 5,00 € 13,00 €
5.4 Lettre de rappel pour les paiements en souffrance (Remarque : conformément à l'article 7, paragraphe 4 du règlement sur l'utilisation et les taxes, tous les taxes sont dues immédiatement. Si la procédure de relance échoue, la créance sera recouvrée dans le cadre d'une procédure publique d'application de la loi).	13,00 €
5.5 Informations du registre de la population pour déterminer les adresses actuelles	10,00 €
6 Autres charges
6.1 En cas de dommage ou de perte d'un support, des frais de traitement s'élevant en plus de la valeur de remplacement du support	5,00 €
6.2 En cas de dommages ou de perte de matériel, couvertures, etc.	2,50 €
6.3 Pour le remplacement d'une carte de bibliothèque jusqu'au 18ème anniversaire à partir du 18ème anniversaire	2,00€ 5,00 €
6.4 Dans le cas d'un retour de débit, des frais de traitement supplémentaires seront facturés pour l'effort administratif accru.	12,00 €

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